RÈGLEMENTS
TABLE DES MATIÈRES:
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DÉFINITIONS
SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
CONDITIONS DE CONCLUSION D'UN CONTRAT DE VENTE
MODES ET DELAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT
COÛT, MÉTHODES ET DÉLAI DE LIVRAISON
PLAINTE DE PRODUIT
LE DROIT DE RETRAIT DU CONTRAT
PROVISIONS FINALES
Le consommateur ne peut renoncer aux droits qui lui sont conférés par la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs.
Dispositions contractuelles moins favorables pour consommateur que les dispositions de la loi sur les droits des consommateurs ne sont pas valides, et dans leur dispositions de la loi sur les droits des consommateurs s'appliquent. Voilà pourquoi les dispositions du présent règlement ne visent pas à exclure ou à limiter les droits des consommateurs auxquels ils ont absolument droit du réglementations légales contraignantes, et tout doute éventuel doit être expliqué au profit du consommateur. En cas de non-respect des dispositions du présent Règlement avec les dispositions ci-dessus, ces dispositions prévaudront et doivent être utilisés. L'utilisation des services électroniques est associée à des menaces à la transmission de données sur Internet, telles que les leurs la diffusion, la perte ou l'accès par des personnes non autorisés. La boutique en ligne fournit des mesures techniques et organisationnelles appropriées au degré de menace pour la sécurité des services électroniques fournis.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. La boutique en ligne disponible sur www.sarcia.eu est gérée par ELLSAR GmbH 23 Stresemannstr 10963 Berlin
1.2. Le Règlement définit les règles d'utilisation du site Sarcia.eu par les Utilisateurs
1.3. Le Règlement est mis à disposition gratuitement et en continu sur le site Sarcia.eu de manière à permettre aux Utilisateurs d'obtenir, de reproduire et d'enregistrer son contenu en l'imprimant et en le sauvegardant sur un support à tout moment.
1.4. En acceptant le Règlement, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance du contenu de ce Règlement et en accepte toutes les dispositions et s'engage à les respecter.
2. DÉFINITIONS
2.1. JOURNEE DE TRAVAIL - un jour du lundi au vendredi, hors jours fériés.
2.2. FORMULAIRE D'INSCRIPTION - un formulaire disponible dans la boutique en ligne qui vous permet de créer un compte.
2.3. BON DE COMMANDE - Service Electronique, un formulaire interactif disponible dans la Boutique en Ligne qui permet de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au panier électronique et en définissant les termes du Contrat de Vente, y compris le mode de livraison et de paiement.
2.4. CLIENT - (1) une personne physique ayant la pleine capacité juridique, et dans les cas prévus par la réglementation généralement applicable également une personne physique a une capacité juridique limitée; (2) personne morale; ou (3) une unité organisationnelle sans personnalité juridique, ce qui est prévu dans la loi accorde la capacité juridique; - qui a conclu ou a l'intention de conclure un contrat de vente avec le vendeur
2.5. COMPTE - Service électronique, un ensemble de ressources dans le système TIC du fournisseur de services marqué d'un nom individuel (login) et d'un mot de passe fourni par le bénéficiaire du service, dans lequel les données fournies par le bénéficiaire du service et les informations sur les commandes passées par lui dans le site Les magasins sont collectés.
2.6. PRODUIT - un article mobile disponible dans la boutique en ligne qui fait l'objet du contrat de vente entre le client et le vendeur.
2.7. RÈGLEMENTS - ces règlements de la boutique en ligne.
2.8. BOUTIQUE EN LIGNE - la boutique en ligne du fournisseur de services disponible à l'adresse Internet: Sarcia.eu
2.9. VENDEUR ou FOURNISSEUR DE SERVICES - ELLSAR GmbH 23 Stresemannstr 10963 Berlin
2.10. CONTRAT DE VENTE - Contrat de vente de produits conclu ou conclu entre
Le client et le vendeur via la boutique en ligne.
2.11. SERVICE ÉLECTRONIQUE - un service fourni par voie électronique par le fournisseur de services au destinataire du service via la boutique en ligne.
2.12. LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS - la loi du 30 mai 2014 sur droits des consommateurs (Journal des lois de 2020, point 287).
2.13. COMMANDE - Déclaration d'intention du client soumise via le bon de commande et visant directement à conclure un contrat de vente de produits avec le vendeur.
3. SERVICES ÉLECTRONIQUES DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE
3.1. Les services électroniques suivants sont disponibles dans la boutique en ligne: Compte et bon de commande.
3.2. Compte - l'utilisation du compte est possible après avoir effectué deux étapes consécutives par le bénéficiaire du service - en remplissant le formulaire d'inscription et en cliquant sur le bouton d'action. Dans le formulaire d'inscription, il est nécessaire que le bénéficiaire du service fournisse les données suivantes: nom et prénom / raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone de contact et mot de passe. Dans le cas des clients qui ne sont pas des consommateurs, il est également nécessaire de fournir le nom de la société et le numéro d'identification fiscale.
3.3. Le service électronique de compte est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. Le Bénéficiaire du Service peut, à tout moment et sans indication de motif, supprimer le Compte en adressant une demande appropriée au Prestataire, notamment par courrier électronique à l'adresse suivante: info@sarcia.eu.
3.4. Bon de commande - l'utilisation du bon de commande commence lorsque le client ajoute le premier produit au panier électronique dans la boutique en ligne. La passation d'une commande a lieu après que le client a terminé deux étapes consécutives - après avoir rempli le formulaire de commande et cliqué sur le site Web de la boutique en ligne après avoir rempli le formulaire de commande dans le champ «Confirmer l'achat». Dans le bon de commande, il est nécessaire que le client fournisse les données suivantes concernant le client: nom et prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone de contact et données concernant le contrat de vente: Produit / s, quantité de Produit / s, lieu et mode de livraison du produit / que, mode de paiement. Dans le cas des clients qui ne sont pas des consommateurs, il est également nécessaire de fournir le nom de la société et le numéro d'identification fiscale.
3.5. Le bénéficiaire du service est tenu d'utiliser la boutique en ligne d'une manière conforme à la loi et aux bonnes mœurs, dans le respect des droits personnels, des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle du fournisseur de services et des droits des tiers. Le bénéficiaire du service est tenu de saisir des données conformes aux faits.
3.6. Plaintes liées à la fourniture de services électroniques par le fournisseur de services et autres plaintes liées au fonctionnement du magasin.L'Utilisateur peut soumettre, par exemple, par voie électronique par e-mail à l'adresse suivante: info@sarcia.eu.
3.7. La fourniture de services électroniques par le fournisseur de services est illimitée. Le bénéficiaire du service peut à tout moment résilier le contrat de fourniture de services dans le cadre de la boutique en ligne avec le fournisseur de services en le résiliant par écrit à l'adresse suivante: ul. Przeskok 55, 63-400 Ostrów Wielkopolski, avec la mention "Sklep Internetowy Sarcia.eu" ou sous forme électronique par e-mail à l'adresse suivante: info@sarcia.eu.
4. CONDITIONS DE CONCLUSION D'UN CONTRAT DE VENTE
4.1. Le prix du produit indiqué sur le site Web de la boutique en ligne est indiqué en euro et comprend les taxes, y compris la TVA. Le prix total TTC du Produit faisant l'objet de la Commande, ainsi que les frais et autres frais, et si le montant de ces frais ne peut être déterminé - de l'obligation de les payer, le Client est informé sur la Boutique en ligne site Web lors de la passation de la Commande, y compris au moment où le Client exprime sa volonté d'être lié par le Contrat de vente.
4.2. Les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Cependant, à l'exception de l'ajout des frais d'expédition, les changements de prix ne s'appliquent pas aux contrats de vente déjà conclus.
4.3. La conclusion du contrat de vente entre le client et le vendeur a lieu après que le client a passé une commande dans la boutique en ligne.
4.4. Après avoir passé la Commande par le Client, le Vendeur confirme immédiatement sa réception en envoyant l'e-mail "Confirmation de Commande". Le message électronique susmentionné contenant «confirmation de commande» ne signifie pas que le vendeur accepte la commande. Le message indiqué signifie uniquement que le Vendeur a reçu la Commande du Client. Lorsque le vendeur traite la commande et la prépare pour l'expédition, j'enverrai au client un e-mail «Expédié», qui confirmera que le vendeur a accepté la commande du client.
4.5. L'acceptation de la commande du Client par le Vendeur est sa décision. Le Vendeur, souhaitant s'assurer que le produit sélectionné par le Client est disponible, n'acceptera la commande du Client qu'après l'avoir préparée pour l'expédition. En cas de,
dans lequel, au moment de la préparation de la commande pour l'expédition dans l'entrepôt, il s'avère que le produit sélectionné par le Client n'est plus disponible, le Vendeur informera le Client de la nécessité de retirer cet article de la Commande. Dans ce cas, le Vendeur contactera le Client pour déterminer si le Client accepte la mise en œuvre.
4.6. Au moment de l'envoi par le Vendeur et de la réception de l'e-mail «Envoyé» par le Client, un Contrat de Vente est conclu entre le Vendeur et le Client.
En même temps que la confirmation d'expédition, le client recevra le contenu du présent règlement en vigueur à la date du contrat de vente, qui constitue le modèle de contrat.
5. MODALITES ET DELAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT
Le vendeur fournit au client les méthodes de paiement suivantes dans le cadre du contrat de vente:
5.1. Paiement à la livraison à la livraison.
5.2. Paiements électroniques et paiements par carte via Przelewy24.pl
5.3. Les règlements des transactions avec les paiements électroniques et les cartes de paiement sont effectués selon le choix du client via Przelewy24.pl. Le service de paiements électroniques et de cartes de paiement est fourni par: Przelewy24.pl - PayPro SA
5.4. Si le Client choisit le paiement électronique ou le paiement par carte de crédit, le Client est tenu d'effectuer le paiement dans les 7 jours calendaires à compter de la date du Contrat de vente.
5.5. Si le Client choisit le paiement à la livraison lors de la livraison, le Client est tenu d'effectuer le paiement à la livraison.
6. COÛT, MÉTHODES ET DÉLAI DE LIVRAISON
6.1. La livraison des produits est disponible sur le territoire de la République de Pologne et dans les pays étrangers où le coût de livraison ne dépasse pas 30 PLN par kilogramme, à l'exception de Saint-Marin et de la Grande-Bretagne. Pour plus d'informations, contactez nous.
6.2. La livraison du Produit au Client est payable, sauf disposition contraire du Contrat de vente. Les frais de livraison des Produits sont indiqués au Client sur le site de la Boutique en ligne dans l'onglet «Livraison et paiement» et lors de la passation de la Commande.
6.3. Le Vendeur met à disposition du Client les modes de livraison ou d'enlèvement du Produit suivants: coursier, casier à colis, paiement à la livraison, livraison au point d'enlèvement.
6.4. La date de livraison du Produit au Client est de 14 jours ouvrables maximum, sauf si un délai plus court est spécifié dans la description du Produit ou lors de la passation de la Commande. Dans le cas de Produits avec des délais de livraison différents, la date de livraison est la date la plus longue indiquée.
7. PLAINTE SUR LES PRODUITS
7.1. L'utilisateur peut déposer des réclamations concernant les services fournis par le site Sarcia.eu
7.2. Les réclamations peuvent être déposées en envoyant un e-mail à l'adresse suivante: info@sarcia.eu
7.3. Le signalement d'une plainte doit inclure le nom de la personne qui soumet la plainte (nom, prénom, adresse, adresse e-mail) et une description de l'événement qui a causé la plainte
7.4. Les réclamations seront examinées dans les 14 jours à compter de la date de réception de la notification par la partie
7.5 Si le Produit présente un défaut, le Client peut:
- soumettre une déclaration de réduction de prix ou de retrait du contrat de vente, sauf si le vendeur immédiatement et sans inconvénient indu pour le client remplace le produit défectueux par un produit exempt de défauts ou supprime le défaut. Cette limitation ne s'applique pas si le produit a déjà été remplacé ou réparé par le vendeur ou si le vendeur n'a pas satisfait à l'obligation de remplacer le produit par un produit non défectueux ou d'éliminer les défauts. Le Client peut, au lieu de la suppression du défaut proposé par le Vendeur, exiger que le Produit soit remplacé par un Produit exempt de défauts, ou à la place du Produit de remplacement, exiger que le défaut soit supprimé, sauf s'il est impossible d'apporter le Produit conforme au contrat de la manière choisie par le Client ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur. Lors de l'évaluation de l'excédent des coûts, la valeur du Produit exempt de défauts, le type et l'importance du défaut sont pris en compte, ainsi que les inconvénients auxquels le Client serait autrement exposé. Les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.
- Le client qui exerce les droits au titre de la garantie est tenu de livrer l'article défectueux à l'adresse du vendeur. Dans le cas d'un Client qui est un Consommateur, les frais de livraison sont à la charge du Vendeur.
8. LE DROIT DE RETRAIT DE L'ACCORD
8.1. Un consommateur qui a conclu un contrat à distance peut le résilier sans motiver, en soumettant une déclaration appropriée dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le consommateur prend effectivement possession du produit acheté. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer un relevé avant son expiration. La déclaration de rétractation du contrat peut être présentée, par exemple: par écrit à l'adresse: ul. Przeskok 55, 63-400 Ostrów Wielkopolski, avec la mention "Boutique Sarcia.eu" ou sous forme électronique par e-mail à l'adresse suivante: info@sarcia.eu
8.2 Le vendeur doit au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du retour du produit retourner au consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les frais de livraison du produit. Le vendeur renvoie le paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur.
8.3. Le consommateur est obligé de retourner le produit au vendeur immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il s'est retiré du contrat. Le consommateur peut retourner le produit à l'adresse suivante: ul. Przeskok 55, 63-400 Ostrów Wielkopolski, avec l'annotation "Sklep Internetowy Sarcia.eu".
8.4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode de livraison standard le moins cher disponible dans la boutique en ligne, le vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires encourus par le consommateur.
8.5. Le droit de rétractation d'un contrat à distance n'est pas disponible pour le consommateur en ce qui concerne les contrats:
(1) pour la fourniture de services, si le vendeur a entièrement fourni le service avec le consentement exprès du consommateur.
(2) dans laquelle le prix ou la rémunération dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles le vendeur n'a aucun contrôle.
(3) dans lequel l'objet du service sont des produits qui, après la livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement liés à d'autres choses;
(4) dans lequel l'objet du service est des sous-vêtements
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. En cas de modification de ce Règlement, le site Internet Sarcia.eu en informera les Utilisateurs à l'adresse http://sarcia.eu/pl/.
9.2. Pour toutes les questions non couvertes par le présent règlement, les dispositions de la loi polonaise généralement applicable s'appliquent, en particulier les dispositions du code civil, la loi sur la protection des données personnelles et la loi sur la fourniture de services électroniques.
9.3. Tout litige entre les parties sera réglé par un tribunal commun compétent.
